Conditions Générales de Vente (CGV)
INFORMATIONS LÉGALES • CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site matchandpilates.com, exploité par la société ADISAEL, sous la marque Matcha & Pilates.
1. Identification de l’exploitant
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site matchandpilates.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Matcha & Pilates se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit du catalogue sans préavis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Matcha & Pilates se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Une fois le paiement validé, un email de confirmation est envoyé. Matcha & Pilates se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou incomplète.
BON À SAVOIR
Vérifiez votre adresse de livraison et votre email : la confirmation de commande et le suivi y sont envoyés.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées par Shopify Payments ou tout autre prestataire indiqué au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Matcha & Pilates n’a pas accès aux données bancaires du client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de transport choisi. En cas de retard, le client sera informé par e-mail. Matcha & Pilates ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Détails, délais et frais : consulter la page Livraison & retours.
8. Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et non ouvert. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Matcha & Pilates.
Pour lancer un retour : suivre la procédure Livraison & retours.
Référence officielle : Article L.221-18 (Légifrance).
9. Remboursement
En cas de retour conforme, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Références : Code de la consommation (Légifrance).
11. Responsabilité
Matcha & Pilates ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un cas de force majeure. La responsabilité de Matcha & Pilates est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site Matcha & Pilates.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14.1 Médiation (à compléter si applicable)
Conformément aux dispositions applicables, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION
Nom du médiateur / coordonnées / site web : [À COMPLÉTER]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15. Service client
Pour toute question, information ou réclamation :